PROCÉDURE D'ÉVALUATION ET DE SÉLECTION DES ADMINISTRATEURS UNIVERSITAIRES SUPÉRIEURS
(approuvée à l'assemblée du Conseil des gouverneurs le 8 juin 2001)
RECTEUR
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT
Au moins 18 mois avant l'expiration du mandat du titulaire, le président du Conseil détermine si le titulaire a l'intention de solliciter le renouvellement de son mandat. Si la réponse est positive, le Comité exécutif du Conseil (y compris les représentants du Sénat) fait fonction de Comité d'évaluation.
- Le Comité d'évaluation décide dans les 3 mois de recommander ou non le renouvellement du mandat. Au cours de ses délibérations, le Comité considère les critères utilisés par le Comité de sélection du recteur au moment de la sélection du titulaire, les objectifs fixés par le Conseil et le recteur durant le mandat actuel de ce dernier, et les objectifs généraux de l'Université pour les cinq prochaines années.
- Le Comité rencontre le recteur au début du processus afin de discuter de l'évaluation et d'offrir l'occasion au recteur de soumettre une auto-évaluation.
- Afin d'obtenir des opinions éclairées sur le rendement du recteur, le Comité procède à une vaste consultation auprès de la communauté universitaire et d'autres personnes et groupes appropriés à l'extérieur de l'Université. Le Comité sollicite par écrit des avis de la communauté universitaire et tient des réunions confidentielles avec les groupes ou les personnes qui désirent présenter leurs vues
- La recommandation de renouveler le mandat du titulaire est soumise au Sénat afin qu'il fasse ses commentaires et au Conseil des gouverneurs pour approbation.
- Si le titulaire n'a pas l'intention de solliciter le renouvellement de son mandat ou si le Comité d'évaluation recommande de mettre le poste au concours, le Comité exécutif recommande au Conseil des gouverneurs de constituer un Comité de sélection du recteur.
- Toutes les délibérations du Comité sont confidentielles
- COMITÉ DE SÉLECTION
Sauf pour les modalités et conditions précisées dans le présent document, le Comité établit sa propre procédure. En établissant cette procédure, le Comité considère soigneusement la nécessité de communiquer avec la communauté au sujet du processus et de toutes autres modalités qu'il peut établir. Les membres du Comité agissent à titre de particuliers et non de délégués ou représentants d'un groupe quelconque.
- COMPOSITION
Le Comité de sélection se compose des 11 personnes suivantes:
- le président du Conseil, qui assume la présidence du Comité
- 3 membres du Conseil des gouverneurs nommés par le Conseil
- 1 cadre supérieur non enseignant (c.-à-d. ne faisant pas partie du corps professoral) nommé par le Conseil
- 4 membres du corps professoral nommés par le Sénat
- 1 étudiant(e) nommé(e) par le Sénat
- 1 personne nommée par l'Association des anciens de l'Université Laurentienne
Le secrétaire du Conseil agit comme secrétaire non votant du Comité. La composition du Comité doit refléter la nature bilingue de l'Université et un équilibre raisonnable entre les hommes et les femmes. Il incombe au président du Comité de mettre sur pied des modalités supplémentaires si la composition initiale du Comité ne reflète pas un équilibre raisonnable entre les hommes et les femmes ou les groupes linguistiques.
- MANDAT ET PROCÉDURE
1. En consultation avec les membres de la communauté universitaire et les principaux groupes externes, le Comité détermine les qualités et les atouts que doit posséder le prochain recteur.
2. Le Comité prend les dispositions nécessaires pour annoncer le poste et solliciter des candidatures.
3. Aucun membre du Comité ne peut se porter candidat une fois que le Comité a commencé à examiner les candidatures.
4. Le Comité tente d'en arriver à une décision collective. La recommandation d'un candidat ou d'une candidate au Sénat et au Conseil doit recevoir l'appui d'au moins 7 membres du Comité. Le vote par procuration n'est pas permis.
5. Le Comité examine toutes les candidatures et dresse une liste restreinte des candidates et candidats qui seront invités à rencontrer le Comité et les autres personnes ou groupes que le Comité juge appropriés.
6. Toutes les délibérations du Comité sont confidentielles. La divulgation de renseignements confidentiels entraînera les sanctions que le Conseil jugera appropriées, compte tenu des status, règlements et politiques de l'Université
7. La recommandation du Comité est présentée le plus tôt possible au Sénat et à une assemblée subséquente du Conseil des gouverneurs. Le Comité soumet un rapport détaillé de ses travaux à l'appui de sa recommandation. Avec l'accord des candidats et candidates, le rapport peut renfermer les noms des personnes dont les candidatures ont été prises en considération et qui figurent sur la liste restreinte. Si les noms de ces personnes ne sont pas communiqués, le rapport présente une comparaison des candidats et candidates tout en protégeant leur identité et en assurant la confidentialité. La comparaison classe chaque candidate ou candidate par rapport aux critères de sélection et par rapport aux autres candidats. Si le Conseil des gouverneurs n'accepte pas la recommandation du Comité, d'autres candidats sont présentés, un à la fois.
8. Si les efforts de recrutement et de sélection ne permettent pas de recommander un candidat ou une candidate dans le délai fixé par le Conseil, le Comité demande à ce dernier de lui donner d'autres directives.
- DURÉE DU MANDAT
Normalement, le recteur est nommé pour une période de cinq ans.