DESCRIPTION DES COURS EN DROIT ET JUSTICE

 COURS OBLIGATOIRES EN DROIT ET JUSTICE

JURI 1106F    Introduction à l’étude du droit (3 cr.)
Ce cours propose une théorie de ce qui constitue la science du droit, distincte des autres savoirs comme la sociologie, la philosophie, l’histoire ou la politique, afin d’expliquer le droit indépendamment des circonstances externes entourant sa production. Il permet d’acquérir et de se familiariser avec les concepts de base qu’il faut connaître avant de poursuivre une étude critique du droit.

JURI 1107F    Introduction au droit criminel (3 cr.)

Ce cours porte sur les principes directeurs du droit criminel et plus généralement du droit pénal, soit les éléments constitutifs de l’infraction, la participation criminelle, les causes de non-responsabilité pénale, de même que les infractions inchoatives.

JURI 2106F    Introduction au droit privé (3 cr.)

Ce cours, une initiation aux principes du droit privé, met l’accent sur cette partie du droit qui facilite et réglemente les relations entre les individus, notamment les relations contractuelles, les rapports relatifs à la propriété et les demandes d’indemnité pour lésions corporelles, ainsi que les origines et le fonctionnement de la common law. (Préalable : JURI 1105F ou JURI 1106F)

JURI 2107F    Introduction au droit public (3 cr.)

Ce cours, une initiation au droit public, traite du droit comme moyen de structurer les rapports entre l’État canadien et ses citoyens. On y traite donc principalement du parlementarisme canadien, fondé sur les mêmes principes que le système parlementaire britannique, et du fédéralisme canadien, lui-même inspiré du régime fédéral américain. L’étude du droit criminel, bien que faisant partie du droit public, est réservé au cours JURI 1107F. (Préalable : JURI 1105F ou JURI 1106F)

JURI 4285F    Institutions judiciaires (6 cr.)

(Obligatoire seulement pour le B.A. de 4 ans)

Ce cours porte sur l’histoire, l’organisation et le fonctionnement des tribunaux canadiens, tant pour le système de common law, en vigueur partout au Canada, que dans le système de droit civil, en vigueur au Québec, mais seulement dans le champ du droit privé. (Préalables : JURI 1105F ou JURI 1106F, JURI 1107F, JURI 2106F et JURI 2107F, ainsi que la permission du directeur du Département de droit et justice)

LANG 1005F  Grammaire appliquée (6 cr.)

Ce cours vise l'amélioration du français écrit appliquée à la rédaction de type universitaire selon la terminologie de la grammaire contemporaine. Il permet de sensibiliser les étudiantes et les étudiants à l'importance d'une lecture efficace, à l'utilisation appropriée des outils linguistiques d'aide à la rédaction et à l'analyse des modèles de la phrase (formes et types de phrases, manipulations syntaxiques, accords dans les groupes syntaxiques et procédés de jonction des phrases). Ces notions seront appliquées directement à l'enseignement de la rédaction de textes tels le résumé et le texte argumentatif.

COURS APPROUVÉS EN DROIT ET JUSTICE AVEC UNE COTE JURI

JURI 2306F    Droit commercial ( 3cr.) (Cours enseigné à distance)

Ce cours fait l'étude de la réglementation au Canada de l'achat, de la vente, et des rapports entre les patrons et les salariés. Le cours porte également sur les contrats, l'assurance, les effets négociables, les formules commerciales types, les biens et les opérations de crédit. On ne peut obtenir de crédits à la fois pour JURI 2306 et JURI 3200 ou 2207. Ce cours est aussi coté COMM 4716. (Préalable : JURI 1105F ou JURI 1106F ou JURI 2106F)

JURI 2506F    Droit des biens (3cr.)

Ce cours porte sur la théorie, les formes et la réglementation des biens. (Préalable : JURI 1105F ou JURI 1106F ou JURI 2106F)

JURI 2516 FL Droit pénal spécial ( 3 cr.)

Ce cours traite du sort réservé aux infractions et aux comportements qui se situent à la frontière séparant le licite de l’illicite. Qu’est-ce qui fait que certains pays choisissent de criminaliser la prostitution, l’euthanasie ou la consommation de certaines drogues, alors que d’autres préfèrent les ranger du côté de la légalité.

JURI 2517 FL Thème au choix : Droit du travail (3 cr.)

Le droit du travail concerne l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant un salaire. Ce cours porte principalement sur les rapports collectifs de travail, donc là où les travailleurs sont régis par une convention collective de travail négociée par un syndicat. Nous concentrerons donc notre étude sur la Loi de 1995 sur les relations de travail de l’Ontario. Quoique le cours porte sur le droit ontarien, ses principes s’appliquent généralement dans les huit autres provinces de common law et au palier fédéral de gouvernement.

JURI 2526 FL Droit, littérature et cinéma (3 cr.)

Ce cours établit des parallèles entre le droit, le roman et le cinéma.

JURI 3016 F Thème au choix : Constitution des États-Unis (3 cr.)

Ce cours se penche sur la Constitution des États-Unis adoptée en 1789, un document qui a donné naissance à un nouveau type de régime : le fédéralisme. Après avoir abordé les raisons qui ont motivé les Américains à se séparer de la Grande-Bretagne pour fonder leur propre pays en 1776, il examine les circonstances entourant l’adoption de la Constitution de 1789, l’actuelle Constitution des États-Unis. Il détaille ensuite les dispositions substantives de la Constitution américaine, surtout celles qui concernent l’exercice des pouvoirs exécutif et législatif au palier fédéral. Comme ce cours est toujours donné à l’automne, lors d’une année électorale, les étudiants et étudiantes sont invités à suivre les élections qui ont lieu au début novembre.

JURI 3036 FL - Histoire de la Constitution anglaise (3 cr.)

Ce cours retrace les principales étapes qui ont marqué l'évolution constitutionnelle du Royaume-Uni. Ce royaume, et plus précisément l’Angleterre qui en forme le noyau historique, a été le berceau du parlementarisme, un régime politique dans lequel la survie du pouvoir exécutif dépend de la volonté du pouvoir législatif exercée au sein d'un parlement. Or, le parlementarisme anglais a été exporté dans de nombreux pays du monde dont le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Son évolution s'est faite de paire avec l'apparition d'institutions politiques comme le Conseil privé et les cours de justice anglaise, qui sont également l'objet de ce cours.

JURI 3106F    Les droits linguistiques (3 cr.)

Ce cours fait l’étude de l’évolution des droits linguistiques et de leur mise en oeuvre. On y étudie la signification de ces droits à titre d’exemple de droits dit collectifs, ainsi que comme exemple du droit en tant qu’outil de réforme politique et comme révélateur des rapports de force dans une société moderne. (Préalable : JURI 1105F ou JURI 1106F ou JURI 2107F)

JURI 3156 F Théorie et philosophie du droit et des droits fondamentaux (3 cr.)
Ce cours se veut une réflexion sur le problème du rapport entre l’universalité des droits fondamentaux et la diversité culturelle. Est-ce que les droit fondamentaux s’appliquent à tous les peuples en dehors des contingences du temps et de l’espace ? Sont-ils des droits universellement applicables ? Toutes les pratiques culturelles se valent-elles ? Si toutes les cultures se valent, s’il n’y en a pas une meilleure que l’autres, si nous ne pouvons pas les hiérarchiser, comment exiger de certaines cultures qu’elles mettent en place et respectent un ensemble de droits fondamentaux ? Est-il possible de réconcilier universalité et diversité ?

JURI 3206F    Droit pénal général (3 cr.)

La description de ce cours est identique à celle de JURI 1107F (Introduction au droit criminel). JURI 1107F remplace JURI 3206F pour tous les étudiants qui ont commencé ou qui commenceront leur programme à partir de septembre 2009. (Préalable : JURI 1105F ou permission du directeur du Département)

JURI 3226F    Théorie de la preuve (3 cr.)

Ce cours porte sur l’administration de la preuve lors d’un procès, autrement dit sur les types de preuves qui sont admissibles, de même que sur leur force probante devant un tribunal judiciaire. (Préalable : JURI 1105F ou permission du directeur du Département)

JURI 3306F    Procédure pénale (3 cr.)

Ce cours porte sur l’étude du rapport qui oppose les pouvoirs des policiers aux garanties juridiques des justiciables dans le cadre de la phase pré-judiciaire, de même que sur les principes entourant le déroulement d'un procès pénal. (Préalable : JURI 1105F ou JURI 1106F ou permission du directeur du Département).

JURI 3346 FL - Histoire du droit : Antiquité (3 cr.)

Les systèmes juridiques de la Mésopotamie, de l'Égypte, de l'Anatolie et du Levant sont examinés dans un contexte social et politique. Leurs conceptions de la justice et du droit, y compris les crimes et les délits, et de leurs relations avec le surnaturel permettent de comprendre comment le pouvoir politique les utilise pour renforcer son autorité et sa légitimité. Un examen des règles portant sur le statut personnel, la famille, les biens, les héritages et les successions permet à son tour de comprendre comment le droit appuie les structures sociales et favorise l'accumulation de la richesse.

JURI 3347 F: Histoire du droit Islamique (3 cr.)

Étude des rapports entre l’Islam et le droit dans les pays où cette religion domine.

JURI 3406F    Droit portant sur la personne (3 cr.)

Ce cours porte sur les droits et libertés fondamentaux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et le Code des droits de la personne de l’Ontario, notamment la liberté de religion, la liberté d’expression (incluant la liberté de la presse), ainsi que le droit à l’égalité. (Préalable : JURI 1105F ou JURI 1106F ou JURI 2107F)

JURI 3426 FL - Droit canadien applicable aux peuples autochtones (3 cr.)

Ce cours porte sur le droit canadien tel qu'il s'applique aux peuples autochtones du Canada. Le but du cours est de mieux comprendre la situation juridique des peuples autochtones. Il retrace l’évolution qui a permis de reconnaître leurs droits historiques, les sources de ces droits, leur définition et portée actuelle, ainsi que le régime juridique des conseils de bande et du statut d’Indien.

JURI 4094F    Stage en milieu de travail (12 cr.)

Ce cours permet à l’étudiant ou l’étudiante, par son insertion dans le milieu, de tester ses compétences, de s’interroger sur certains aspects d’une profession juridique et d’approfondir ses connaissances pratiques du monde juridique. (Préalable : permission spéciale du directeur du Département)

JURI 4206F    Recherches personnelles I (3 cr.)

Ce cours permet à l’étudiant ayant un bon dossier scolaire de faire des études spécialisées dans un domaine du droit et de la justice qui ne figure pas au programme. Il comporte des discussions périodiques entre l’étudiant ou l’étudiante et le professeur, ainsi que la rédaction d’une dissertation. (Préalable : permission spéciale du professeur chargé de la supervision)

JURI 4207F    Recherches personnelles II (3 cr.)

Ce cours permet à l’étudiant ayant un bon dossier scolaire de faire des études spécialisées dans un domaine du droit et de la justice qui ne figure pas au programme. Il comporte des discussions périodiques entre l’étudiant ou l’étudiante et le professeur, ainsi que la rédaction d’une dissertation. (Préalable : permission spéciale du professeur chargé de la supervision)

JURI 4256 FL - Histoire comparée de la common law et du droit civil (3 cr.)

Les systèmes juridiques de l'Angleterre et de la France sont étudiés dans un contexte institutionnel afin de comprendre les facteurs politiques, économiques et sociaux, sur le continent et outre Manche, qui ont conduit à la mise en place des deux grands systèmes juridiques contemporains, la common law et le système civiliste (romano-germanique). Ce cours permet de voir les différences dans l’évolution des cours de justice, ainsi que dans celle du travail des juges et des avocats, qui ont permis l’apparition de ces deux systèmes juridiques reposant sur des conceptions juridiques aussi distinctes.

JURI 4257 FL - Droit administratif (3 cr.)

Les principes établis par les cours supérieures de justice pour régir l'action de l’administration publique sont étudiés dans un contexte institutionnel et politique. Sont d’abord examinées les techniques utilisées pour légitimer leur contrôle sur l'administration, soit la séparation des pouvoirs et le concept de compétence ou de juridiction, puis les règles qu'elles imposent à l’administration et, enfin, les facteurs qui conduisent les cours de justice à permettre à l'administration de déroger à ces règles.

JURI 2826F / ou 3826F / ou 4826F   Thèmes au choix en droit et justice (3 cr.)

JURI 2836F / ou 3836F / ou 4836F   Thèmes au choix en droit et justice (3 cr.)

JURI 2846F / ou 3846F / ou 4846F   Thèmes au choix en droit et justice (3 cr.)

Le contenu de ces différents cours, tous appelés «thèmes au choix en droit et justice» dans l’annuaire de l’Université, varient d’année en année selon les professeurs qui les enseignent. Chaque cours de «thème au choix en droit et justice» se donne à plusieurs niveau de difficulté, soit 2000, 3000 ou 4000, par exemple JURI 2826F, JURI 3826F et JURI 4826F. Bien que tous les étudiants suivent le cours dans la même salle de classe, ceux et celles qui sont inscrits aux niveaux plus élevés doivent réussir des examens plus exigeants, ou encore se voient imposer une tâche additionnelle, par exemple la rédaction d’une courte dissertation. Le seul préalable est en général d’avoir suivi le cours JURI 1105F ou JURI 1106F.

Voici la description de plusieurs cours qui ont été enseignés parmi les thèmes au choix. La plupart d’entre eux sont repris à tous les deux ans. Ils font tous partie de la liste des cours approuvés en droit et justice.

Thème au choix : Droit des peuples autochtones

Ce cours porte sur le droit des peuples autochtones du Canada. Il retrace l’évolution qui a permis la de reconnaître leurs droits historiques, les sources de ces droits, ainsi que leur définition et portée actuelle. Il se poursuit par l’étude du régime juridique applicable aux conseil de bande, incluant le registre des Indiens. Le but du cours est de mieux comprendre la situation juridique des peuples autochtones dans la société canadienne.

Thème au choix : les professions juridiques

Ce cours s’intéresse à l’historique de la formation des diverses professions juridiques, - avocats, magistrature et fonction publique - en Angleterre, afin de mieux comprendre leur structure au Canada, car les provinces canadiennes de common law ont hérité de son droit comme de ses profession juridiques. Il traite également de la déontologie des professions juridiques, soit un ensemble de règles éthiques devant être suivies par les membres de ces professions, telles que les règles applicables aux conflits d’intérêt ou la fixation du montant des honoraires.

Thème au choix : Introduction au Droit Social

Ce cours vise l’étude et l’analyse des fonctions de la législation sociale, de l’aide juridique et de l’utilisation du droit comme outil de changement social. Ce cours initiera l’étudiant à la théorie, la pratique et la critique du droit social, à se familiariser avec les politiques sociales sous-jacentes aux règles juridiques qui régisses les programmes statutaires du droit de la sécurité sociale ontarienne et canadienne, et à réfléchir sur l’interaction des fonctions et des pouvoirs juridiques des organismes chargés de leur application.